Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, à titre personnel ou pour le compte d'une entité (« vous »), et Webisoft Technologie Inc. (« nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès au site web ainsi que toute autre forme de média, canal médiatique, site web mobile ou application mobile liée, reliée ou autrement connectée (collectivement, le « Site »).

Nous sommes enregistrés au Québec, Canada, et notre siège social est situé au 460, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 305, Montréal (Québec), H3B 1A7.

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes ces conditions, vous êtes expressément interdit·e d'utiliser le Site et devez cesser son utilisation immédiatement.

Les conditions ou documents supplémentaires pouvant être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les modifications seront signalées par la mise à jour de la date de « dernière mise à jour ». Vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique concernant chaque modification. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des conditions révisées.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction où une telle utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d'enregistrement. Les personnes qui accèdent au Site depuis d'autres territoires le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables.

Le Site n'est pas conçu pour se conformer à des réglementations sectorielles spécifiques telles que HIPAA, FISMA ou des cadres similaires. Si votre utilisation du Site est soumise à de telles réglementations, vous ne devez pas utiliser le Site. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d'une manière qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).

Le Site est destiné aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire sur le Site.

2. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive. L'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, de la conception du site, des textes, graphiques, contenus audio et vidéo, photographies et autres éléments (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques, marques de service et logos (les « Marques »), sont détenus ou contrôlés par nous ou sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et les conventions internationales.

Le Contenu et les Marques sont fournis uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Sauf autorisation expresse prévue par les présentes conditions, aucun élément du Site, du Contenu ou des Marques ne peut être copié, reproduit, publié, téléversé, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

Sous réserve de votre admissibilité à utiliser le Site, une licence limitée et non transférable vous est accordée pour accéder au Site et l'utiliser, et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

3. Déclarations de l'utilisateur·rice

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que :

1. vous avez la capacité juridique de respecter les présentes conditions ;
2. vous n'êtes pas mineur·e dans la juridiction où vous résidez ;
3. vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains ;
4. vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ;
5. votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site.

4. Frais et paiement

Nous acceptons les paiements par carte de crédit, virement bancaire, Interac et stablecoin. Certains services peuvent nécessiter le paiement de frais. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes et de les maintenir à jour.

Tous les paiements sont traités par des fournisseurs de services de paiement tiers. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Tous les paiements sont effectués en dollars américains, sauf indication contraire. Les taxes applicables peuvent être ajoutées lorsque requis.

Pour les services récurrents, vous nous autorisez à facturer votre moyen de paiement de façon récurrente jusqu'à annulation. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix et de refuser toute commande.

5. Annulation

Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment via votre compte ou en nous contactant à l'aide des coordonnées ci-dessous. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Si vous n'êtes pas satisfait·e de nos services, veuillez nous contacter à info@webisoft.com ou au +1-514-559-3224.

6. Activités interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le Site à d'autres fins que celles pour lesquelles il est mis à disposition. Les activités interdites incluent notamment :

• l'extraction ou la compilation de données sans autorisation ;
• la fraude, la tromperie ou la fausse représentation ;
• le contournement des mesures de sécurité ;
• le harcèlement ou les abus ;
• le téléversement de code malveillant ;
• l'utilisation de systèmes automatisés non autorisés ;
• l'usurpation d'identité ;
• l'ingénierie inverse ou la copie du logiciel du Site ;
• l'utilisation du Site à des fins concurrentielles ou commerciales non autorisées.

Toute violation peut entraîner la résiliation de l'accès au Site.

7. Contenus générés par les utilisateur·rices

Le Site ne permet généralement pas la publication publique de contenu par les utilisateur·rices. Si des contributions sont autorisées, tout contenu soumis sera traité conformément à notre politique de confidentialité.

En soumettant du contenu, vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires et que ce contenu est licite et ne viole aucun droit de tiers.

8. Licence de contribution

En soumettant des commentaires, suggestions ou autres contenus, vous nous accordez le droit de les utiliser à toute fin licite, sans compensation. Vous conservez la propriété de votre contenu tout en nous accordant un droit d'utilisation non exclusif.

9. Soumissions

Toutes les soumissions deviennent notre propriété exclusive et peuvent être utilisées sans restriction ni compensation. Vous renoncez à tout droit moral relatif à ces soumissions.

10. Droits du gouvernement des États-Unis

Nos services sont considérés comme des articles commerciaux au sens des réglementations fédérales américaines applicables. L'utilisation par des entités gouvernementales américaines est soumise aux présentes conditions.

11. Gestion du site

Nous nous réservons le droit de surveiller le Site, de restreindre l'accès, de supprimer du contenu et de prendre toute mesure légale appropriée afin de protéger l'intégrité et le bon fonctionnement du Site.

12. Durée et résiliation

Les présentes conditions demeurent en vigueur tant que vous utilisez le Site. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou de la loi applicable.

13. Modifications et interruptions

Nous pouvons modifier ou interrompre le Site à tout moment, sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables de toute interruption ou indisponibilité du Site.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux situés au Québec, Canada.

15. Règlement des litiges

Les parties conviennent de tenter un règlement amiable avant d'entamer une procédure d'arbitrage. À défaut d'entente, les litiges seront réglés par arbitrage exécutoire conformément aux règles applicables. L'arbitrage aura lieu à Montréal (Québec), Canada. Les recours collectifs sont exclus dans toute la mesure permise par la loi.

16. Corrections

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission sur le Site à tout moment et sans préavis.

17. Exclusion de garanties

Le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Votre utilisation du Site se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute garantie dans les limites permises par la loi.

18. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation du Site.

19. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute réclamation découlant de votre utilisation du Site ou de la violation des présentes conditions.

20. Données des utilisateur·rices

Nous pouvons stocker et traiter des données liées à l'utilisation du Site. Vous êtes responsable des données que vous transmettez. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de corruption de données.

21. Communications électroniques

Vous consentez à recevoir des communications électroniques et reconnaissez que les documents électroniques satisfont aux exigences légales en matière d'écrit.

22. Dispositions diverses

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.

23. Nous contacter

Pour toute demande d'information :

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées ci-dessus.